CGV ESCONTROLLERS FRANCE

Les présentes conditions de vente régissent l'ensemble des relations entre notre société et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet accessible à l'adresse www.es-controllers.com.

 

  • Article 1: Préambule

  • Article 2: Traitement des commandes

  • Article 3: Modalités de livraison

  • Article 4: Droit de rétractation

  • Article 5: Garantie

  • Article 6: SAV

  • Article 7: Propriété intellectuelle

Article 1:  Préambule

 

 

Toute commande effectuée par l'intermédiaire de notre boutique suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

Article 2:  Traitement des commandes

 

 

2.1 Délai de réalisation

 

A l’exception des produits en stock disponibles depuis la page « offres limitées » de notre site internet, le délai de réalisation d'une manette personnalisée est de 10 jours ouvrables maximum. Un planning prévisionnel de réalisation est envoyé par mail au client à la validation du règlement. Les travaux de personnalisation débutent le jour ouvré suivant la date de validation du règlement.

 

En ce qui concerne les commandes réalisées via notre service MYCONTROLLER (envoi de votre propre manette pour personnalisation), les travaux débuteront le jour ouvré suivant la date de validation du règlement et celle de réception de votre manette dans nos ateliers.

 

 

2.2 Informations lors de la commande

Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (nom, adresse de livraison, contraintes de livraison...) validées lors de la commande. En cas d’erreur, les frais de livraison seront facturés à nouveau dès le retour du colis dans nos ateliers.
 


2.3 Suivi des commandes

 

Une fois la commande expédiée, le client peut suivre le statut de livraison sur le site de notre transporteur, avec les références de colis qui lui auront préalablement été communiquées par mail à la validation du règlement.

 

 

2.4 Commandes en lot

 

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de notre clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

Article 3:  Modalités de livraison
 

 

4.1 Délais et frais de livraison

Les délais et frais de livraison sont dépendants du poids et du pays de destination du colis. Nous nous engageons à effectuer des livraisons au domicile du client dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Un tableau exhaustif récapitulant l'ensemble de ces informations est disponible à partir du lien ci-contre : délais et frais de livraison.

4.2 Réception de la commande

 

Pour toute anomalie de livraison apparente sur le colis impliquant une non-conformité, le client peut refuser la marchandise et nous la renvoyer. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Le constat de la non-conformité identifiée doit être décrite à notre service clientèle à l’adresse es-controllers@outlook.com, avec en pièce jointe la photo du colis avant son ouverture.

Le renvoi de la marchandise sera prise en charge par nos soins et nous procéderons au remboursement de la commande dès réception du colis sous 14 jours ouvrables.

Article 4:  Droit de rétractation

 

 

4.1 Délai de rétractation

 

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L. L.221-28, 3°du code de la consommation. Toutefois, nous offrons un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de la livraison associé à un remboursement partiel tel que défini dans l’article 4.4.

 

 

4.2 Modalités de rétractation

Pour se rétracter, le client peut contacter notre service clientèle par mail à l’adresse es-controllers@outlook.com.

Le mail d'intention de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet.


Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».
De ce fait, toute prestation du client retirant la garantie de la manette tel que défini dans l’article 5.2 ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
 


4.3 Conditions et modalités du retour

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours francs suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. »

Une fois la confirmation de retour envoyée par notre service clientèle par mail, ce dernier peut réexpédier son produit à ses frais dans son intégralité et dans son emballage d’origine via la poste ou le transporteur de son choix. Le client doit nous envoyer par mail une preuve d'expédition de l'intégralité du bien (mentionnant l'expéditeur et le destinataire du produit).

 

 

4.4 Modalités de remboursement

 

En cas d'exercice du droit de rétractation du client d’après les modalités définies dans l’article 4.2, nous nous engageons à effectuer un remboursement partiel dans les 14 jours à compter de la date de réception du bien dans son intégralité, et ce bien que le droit légal de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L. L.221-28, 3°du code de la consommation.

 

Les retenues applicables sur le montant du remboursement correspondent à la valeur des éléments personnalisés non revendables, aux frais de ports ainsi qu’aux frais de reconditionnement et de stockage s'élevant à 50% du montant de la commande. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si un élément est manquant ou préjudiciable à la revente.

 

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.
Si lors de sa commande, le client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client supporte l'intégralité des coûts de renvoi du produit.

Article 5:  Garantie

 

 

5.1 Politique de garantie des manettes personnalisées
 

A l’exception des manettes envoyées par le client sur lesquelles aucune garantie n’est applicable (Service MYCONTROLLER), toutes nos manettes comprennent une garantie pièces et main d’œuvre de 90 jours francs, hors dommages causés par une utilisation ou une manipulation non usuelle. Les usures des pièces soumises aux frottements sont normales et n’entrent pas dans le cadre de la garantie.

 

Un sceau de garantie est intégré à l’intérieur de chacune de nos manettes assurant la validation d’un parfait état de marche à la sortie de nos ateliers. La garantie est nulle si le sceau est brisé ou endommagé suite à l’ouverture de la manette.

 

5.2 Exclusions de la garantie
 

La garantie ne pourra être appliquée dans au moins un des cas suivants :
 

- ouverture de la manette, quelle qu'en soit la raison,

- présence de chocs, éraflures ou tout autre dommage d'ordre esthétique,
- l'oxydation, la corrosion de la carte électronique,
- dommages liée à une utilisation inappropriée, 
- dommages résultant de l'utilisation de périphériques ou d'accessoires inadaptés,
- dommages engageant la responsabilité d'un tiers,
- variation de position ou de couleur entre le graphisme réel et l’image de synthèse présente en boutique,

- utilisation du service MYCONTROLLER (customisation effectuée directement sur la manette du client).

 

 

5.3 Conditions et modalités de retour

 

Afin de valider la prise en charge sous garantie, le client doit en informer notre service clientèle par mail à l’adresse es-controllers@outlook.com avec une description exhaustive du dysfonctionnement rencontré. Le client doit obligatoirement y joindre des photos exploitables vue avant et vue arrière de la manette concernée.

 

Une fois le mail retour de confirmation de prise en charge par notre service clientèle, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour nous renvoyer à ses frais le produit dans son intégralité et correctement calé dans un emballage carton de dimensions minimales L x l x h de 29 x 21 x 15 cm (Colissimo de taille L).

 

Dans le cas où la garantie soit caduque pour au moins une des raisons citées dans l’article 5.2, la prise en charge ne sera pas effectuée et les frais de renvoi du produit seront facturés au client.

 

 

 

Article 6:  SAV

 


Afin de retourner un article à notre service après-vente, le client doit effectuer une demande de prise en charge par mail à l’adresse es-controllres@outlook.com. Sans validation, la réparation par le SAV ne pourra être effectuée.

Nous nous engageons à effectuer les réparations dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la manette dans nos ateliers.

Article 7:  Propriété intellectuelle

 


ESCONTROLLERS est une marque déposée bénéficiant d’un droit exclusif d’exploitation.

Toute reproduction, usage ou apposition de la marque sans notre autorisation est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé que les images des manettes présentes sur le site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des images est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Tout le contenu du site www.escontrollers.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord préalable et exprès par écrit.

 

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans notre accord préalable et exprès par écrit.

A PROPOS

Réparations

Jours et horaires d'ouverture :

Lundi - Vendredi / 9:00-12:00, 13:00-19:00

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